CGV - Les Pétroleuses
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Les Pétroleuses – Conditions générales de vente.

•    1. Objet
•    2. Produits et disponibilité
•    3. Conformité de la commande
•    4. Commande et paiement
•    5. Prix
•    6. Livraison
•    7. Droit de rétractation
•    8. Limitation de responsabilité
•    9. Garanties
1°) En cas de défaut de conformité :
2°) En cas de vice caché :
3°) Garantie contractuelle
•    10. Données nominatives et protection de la vie privée
•    11. Propriété intellectuelle
•    12. Force majeure
•    13. Divisibilité du contrat
•    14. Litiges

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la Société Les Pétroleuses (dénomée pour le reste du temps www.les-petroleuses.fr ou Les Pétroleuses) Entreprise individuelle dont le siège social est situé au 20 rue du Bon Voisin, 31400 Toulouse inscrite au RM de Toulouse sous le numéro RM 2917.15.31, ci-après dénommée «Les Pétroleuses» et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet «Les Pétroleuses» accessible à l’adresse: http://www.les-petroleuses.fr ci-après dénommés «le Client».
Le Client souhaitant bénéficier des offres de Les Pétroleuses  a, préalablement à la commande procédé à la création d’un compte en renseignant son adresse email, et en choisissant un mot de passe.
Les présentes conditions générales de vente de la société www.les-petroleuses.fr définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par www.les-petroleuses.fr aux clients du site. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les Pétroleuses se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

Le Client doit être :
• soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;
• soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée ;

2. Produits et disponibilité
Les Pétroleuses offre à la vente des articles de prêt-à-porter, des articles design et des accessoires de mode.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.
Les Pétroleuses ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise. www.les-petroleuses.fr s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.
En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de Les Pétroleuses dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.
En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, Les Pétroleuses s’engage dans un délai de 30 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.
En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, Les Pétroleuses expédie le reste de la commande.

3. Conformité de la commande
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués à Les Pétroleuses par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis.
Toutefois, la responsabilité de Les Pétroleuses ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits. Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.
La technique de sérigraphie artisanale utilisée par Les Pétroleuses est une impression fait main qui fait que chaque tirage est unique, bien que correspondant à un modèle définit. L’impression peut donc varier d’un modèle à l’autre, en ton et en précision.
En cas de non conformité du produit livré au Client, ce dernier pourra le retourner à Les Pétroleuses dans le délai maximum de 30 jours et pourra demander :
• soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé dans la limite des stocks disponibles,
• soit d’être remboursé du prix du produit ou du service dans les 30 jours suivant sa demande.
Les frais de retour du produit non conforme ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront à la charge de Les Pétroleuses.
Ces dispositions ne privent pas le Client de son droit de rétractation tel que garantit à l’article 7.

4. Commande et paiement
Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site internet Les Pétroleuses doit se conformer au processus suivant:
– Le Client sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône «Ajouter au panier»,
– Le Client, après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix…) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône «valider et commander» ;
Le Client doit ensuite :
•    Si il est déjà Client de Les Pétroleuses : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de la 1ère commande;
•    Si il est nouveau Client de Les Pétroleuses : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email. Un mot de passe lui est alors demandé. Le Client est libre de modifier ce mot de passe.
•    Un récapitulatif de la commande est indiqué au Client ainsi que les frais de port. Il doit cliquer sur l’icône «Commander» pour poursuivre sa commande et déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
•    Le Client accède ensuite à une page où il doit renseigner ses informations de paiement via Payplug, module de paiement sécurisé proposé par la société PayPlug SAS.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts d’utilisation des services de Les Pétroleuses.
www.les-petroleuses.fr se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et les sociétés «Payplug».
Lorsque que la commande est finalisée, www.les-petroleuses.fr confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.
5. Prix
Le prix des produits est affiché en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.
Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
Le non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions générales de Vente, notamment en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix pourra entrainer la suspension de l’accès aux services de Les Pétroleuses, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Les Pétroleuses. Ainsi Les Pétroleuses se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

6. Livraison
L’expédition des Produits s’effectue en France Métropolitaine (y compris en Corse).
La livraison se fait par La Poste pour les commandes depuis la France Métropolitaine. Les Pétroleuses n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés au Client du fait du service La Poste.
Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison tout en indiquant un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni Les Pétroleuses ni le Livreur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.
Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés.
En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou d’absence du Client au Rendez vous en violation des engagements pris lors du contact, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par Les Pétroleuses, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute re-livraison du Produit. En cas de non-paiement de ces frais, Les Pétroleuses se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.
Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par Les Pétroleuses, après réception des Produits par le Client, (hors droit de rétractation).

7. Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un droit de se rétracter et de retourner les produits achetés sur le site Les Pétroleuses pendant 14 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci (le cachet de la Poste faisant foi).
Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine (essayé, mais non porté) à l’adresse suivante :
Les Pétroleuses
Collectif 6
10 rue du Chapeau Rouge
31400 Toulouse

Le remboursement du Client sera effectué par crédit automatique dans le délai de 30 jours à compter de la réception par Les Pétroleuses de la réception de la demande de rétractation et sous réserve de la restitution du produit.
Le remboursement comprendra le prix des articles commandés par le client, et ne prendra pas en compte les frais de livraisons.

8. Limitation de responsabilité
La société Les Pétroleuses est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client.
Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Les Pétroleuses.
En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

9. Garanties
Après le règlement complet de sa commande, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

1° En cas de défaut de conformité :
Les Pétroleuses est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison des produits.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance des produits.
Conformément aux dispositions en vigueur aux articles L.211–9 et suivants du Code de la consommation, le Client choisit entre la réparation et le remplacement des produits.
En cas d’impossibilité ou de coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur des produits, Les Pétroleuses n’est pas tenu de procéder selon la modalité choisie par le Client.
Toutefois, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix lorsque sont remplies les conditions prévues à l’article L.211–10 du Code de la consommation, c’est–à–dire si :
• La solution demandée, proposée ou convenue (réparation ou remplacement) ne peut être mise en œuvre dans le délai d’1 mois suivant la réclamation du Client,
• Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du produit et de l’usage qu’il recherche.
Le remboursement des produits ne peut toutefois intervenir si le défaut de conformité est mineur.

2°) En cas de vice caché :
Les Pétroleuses est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire jouer la garantie légale, le Client doit signaler à Les Pétroleuses le défaut dès son apparition en adressant un e-mail au service clientèle accompagné de photographies sur notre formulaire de contact et en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception au service clientèle.
La mise en jeu de cette garantie légale suppose, au préalable, que les conditions de retour des produits décrites ci–dessus doivent être respectées.
Les frais de retour des produits sont à la charge du client.
Dans l’hypothèse où le Client choisit le remplacement des produits dans le cadre de ces garanties légales, les frais d’envoi des produits échangés sont à la charge de Les Pétroleuses.

3°) Garantie contractuelle
Certains produits peuvent donner lieu à une garantie contractuelle.
Cette garantie sera indiquée sur la fiche descriptive du Produit. Aucun membre ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle détaillée sur la fiche du produit.
En cas de problème avec un produit, le Client doit conserver la facture d’achat transmise par Les Pétroleuses et prendre contact avec le service client par le biais de la page de Contact du Site.
Sont exclus de la garantie les produits modifiés, ou réparés par le Client ou toute personne autre que le fournisseur dudit produit.

10. Données nominatives et protection de la vie privée
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 «Informatiques et Libertés», le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par www.les-petroleuses.fr.
En vertu de la Loi du 6 janvier 1978, Les Pétroleuses a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration auprès de la CNIL sous le N°1956533
Les Pétroleuses s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des courriers électroniques d’information.
Les Pétroleuses ne vend donc pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant le Client.
Le Client peut à tout moment contacter Les Pétroleuses et s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles enregistrées par Les Pétroleuses. Pour cela il suffit d’envoyer un message via la page contact du site.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet www.les-petroleuses.fr quels qu’ils soient sont protégés par le droit d’auteur, des dessins et modèles ou des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Les Pétroleuses. La reproduction de tout ou partie du site www.les-petroleuses.fr est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

12.  Force majeure
En application de l’article 1148 du Code civil, Les Pétroleuses ne pourra pas être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles.

13.  Divisibilité du contrat
Le fait qu’une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales et n’exonérera pas le Client de l’exécution de ses obligations contractuelles.

14. Litiges
Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable.
En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales, seuls les Tribunaux de Toulouse seront compétents.